Faut-il assurer son association ?

La question de l'assurance pour une association est importante, car il s'agit avant tout de protéger ses membres en cas de pépin (y compris les membres dirigeant ! qui peuvent se retrouver en première ligne en cas de gros problème (je pense à ceux impliquant des actions juridiques). Bien que non obligatoire, je décris dans ce papier l'intérêt de souscrire une assurance pour son association, pour une somme modique voire même grauite pour les dirigeants.

La réponse à question "Faut-il assurer son association ?" dépend du type d'activité de l'association.

Assurance en responsabilité civile

L'assurance en responsabilité civile permet de couvrir des dommages causés à un tiers, membres ou non de l'association. L'assurance doit obligatoirement être souscrite pour les associations suivantes :

  • associations et groupement sportifs,
  • centres de vacances,
  • centres de loisirs sans hébergement ;
  • associations organisatrices de voyages ou de séjour;
  • établissements prenant en charge des mineurs handicapés ou inadaptés.

Dans ces cas, le défaut d'assurance obligatoire entraîne des sanctions pénales.


Pour les autres associations, notamment celles ayant une activité culturelle, l'assurance en responsabilité civile n'est pas obligatoire. Elle est cependant vivement conseillée. Par exemple, une troupe de théâtre peut être, en la personne de son président, tenue pour responsable des dommages accidentels causés à des tiers (membres et spectateurs) et éventuellement aux lieux et objets mobiliers selon les accords contractuels. Ainsi, il est recommandé pour toutes les associations de souscrire une assurance en responsabilité civile.


Au moment de l'élaboration du contrat avec l'assureur, il importe d'inclure dans le contrat toutes les personnes intervenant dans l'association et de recenser le matériel et les activités réalisées. Il sera par la suite nécessaire d'évaluer régulièrement les risques en fonction de l'évolution des activités de l'association (Acquisition de matériels, Manifestation exceptionnelle). Il conviendra donc d'informer l'assureur et ajuster le contrat en conséquence.


Le contrat doit prévoir des garanties pour l'activité de ses personnes à l'égard des tiers extérieurs et internes à l'association.


Assurance individuelle

L'assurance individuelle accident permet de couvrir, sans recherche de responsabilité, les accidents corporels. Cette assurance est utile lorsqu'une personne se blesse toute seule sans que la responsabilité de l'association soit engagée. La souscription est facultative et laissée au choix des adhérents (elle est fortement recommandée pour les activités sportives).


Une assurance gratuite pour les dirigeants bénévoles

Initiée par le Ministère de la Jeunesse, des sports et de la vie associative, la Fondation du bénévolat, aidée par ses sponsors et ses principaux mécènes (La Banque Postale, Groupama et Suez) offre gratuitement, aux bénévoles répondants aux critères définis par le Ministère, la couverture de leurs responsabilités, de leurs recours et de certains dommages corporels dans le cadre de leurs activités bénévoles.


« Elle concerne les dirigeants bénévoles élus de droit des associations (membres du Conseil d'Administration), mais aussi les animateurs et animatrices bénévoles (assistants, accompagnateurs, organisateurs, entraîneurs, formateurs, etc.) ; sont écartés du dispositif les simples adhérents qui cotisent et participent occasionnellement aux activités associatives mais qui n'ont aucune responsabilité. »


Les conditions générales sont disponibles ici.


Assurance des locaux

L'association peut également souscrire une assurance multirisque garantissant les risques courants (incendie, dégât des eaux, vols, etc) et les risques matériels, notamment les matériels couteux (Caméras, Sono, Informatique...).


L'inscription d'une clause de renonciation à recours dans le contrat est également souhaitable dans la mesure où elle permet d'éviter que la société d'assurance du propriétaire se retourne contre les dirigeants ou les collaborateurs de l'association.

 

Choix de la société d'assurance

Avant tout, pensez à l'offre d'assurance gratuite pour les dirigeants et les bénévoles actifs de la Fondation du bénévolat.

L'offre du marché est pléthorique et trouver une assurance adaptée à l'activité de l'association et à ses membres, le tout à prix abordable, peut sembler difficile. Pour Artsenik compagnie, notre choix s'est orienté vers une société d'assurance mutualiste très avantageuse, puisqu'elle offre de très bonnes garanties pour l'ensemble des membres de l'association, y compris les dommages corporels. La protection juridique des dirigeants, toutes les activités de l'association et les déplacements sont également inclus. Tout cela pour une somme modique globale de 64 euros.

SB


Pour aller plus loin

Dans mon prochain billet, vous pourrez lire : Immtriculer son association à l'INSEE.
 

Bookmark and Share

 

Ces infos vous été utiles ? Merci de laisser un commentaire. C'est un moyen pour nous d'améliorer ce blog.

Retour au sommaire

 

Écrire commentaire

Commentaires : 4
  • #1

    ledoux murielle (lundi, 29 août 2011 14:23)

    bonjour,
    je viens de créer une association musiqcale et je chercher une assurance pour cette association. je viens de lire votre article,vous y parlez d'une assurance avantageuse mais vous ne la citez pas.
    Pourriez-vous me donner les coordonnées de cette assurance?
    meric

  • #2

    Artsenik Compagnie (mercredi, 07 septembre 2011 00:32)

    Nous avons choisi la MAIF.

  • #3

    Aid for EAST AFRICA (mardi, 04 mars 2014 21:06)

    Merci nous venons de créer notre association humanitaire, et toute aide est utile, merci encore

  • #4

    HUET (samedi, 24 mai 2014 10:37)

    Bonjour,
    Je suis président d'une association de protection du cadre de vie. Notre Assemblée Générale se tient le 7 juin 14 dans une salle municipale. Notre association doit elle contracter une assurance à cette occasion ?
    Je vous remercie.
    Bonne journée à toutes et tous.
    Michel mail : michel.huet@infonie.fr