Immatriculer son association à l’INSEE

On peut bien se demander ce que vient faire l'INSEE ici ! Et bien tout simplement pour que l'association puisse obtenir un numéro SIRET et un code NAF. Ces deux acronynes ne sont pas uniquement réservés aux entreprises. Ils ne sont également pas obligatoire pour une association, mais nous allons voir qu'ils sont indispensables pour prétendre à toucher (et pas seuleument effleurer) des subventions.
L'INSEE est l'institut national des statistiques et des études économiques dont une des missions est d'attribuer un numéro d'identification à chaque personne physique ou morale. Pour les personnes physiques, il s'agit du numéro d'identification au répertoire national d'identité des personnes physiques ou répertoire INSEE que chacun connait (c'est votre n° de sécurité sociale ou n° NIR). Pour les personnes morales (entreprises, associations), il s'agit du numéro SIREN au répertoire des entreprises et des établissements SIRENE.

SIREN, SIRET, APE, NAF quèsaco ?

Donnée d'identification
Le répertoire des entreprises et des établissements SIRENE ("Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements") a été créé par un décret en 1973 et il est géré par l'INSEE.


« Le répertoire enregistre l'état civil de toutes les entreprises et leurs établissements, quelle que soit leur forme juridique et quel que soit leur secteur d'activité (industriels, commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs, collectivités territoriales, banques, assurances, associations...), situés en métropole, dans les Dom (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion), à Saint-Pierre et Miquelon et à Mayotte. Les organismes publics ou privés et les entreprises étrangères qui ont une représentation ou une activité en France y sont également répertoriés.(articles R.123-220 à R.123-234 1973 du code du commerce) »

 

SIREN
Le numéro SIREN est un numéro unique d'identification attribué aux entreprises ou associations françaises. Il est composé de neuf chiffres (8 chiffres attribué arbitrairement + 1 chiffre clé).


SIRET
Le numéro SIRET est un numéro unique d'identification attribué à chaque établissement par l'Insee (car une entreprise peut avoir plusieurs établissements). Ce numéro est composé de quatorze chiffres : les neuf premiers correspondent au numéro SIREN de l'entreprise dont l'établissement dépend et les cinq derniers correspondent à un numéro interne de classement (NIC, 4 chiffres séquentiels + 1 chiffre de contrôle). SIRET = SIREN + NIC.


Attention : ce numéro change si le siège social est transféré dans un autre département.

 

Inscription d'une association au répertoire Sirene
Il n'existe pas d'obligation légale d'inscription d'une association au répertoire Sirene. Cependant, l'inscription d'une association est nécessaire dans certains cas.

  1. Votre association est employeur de personnel salarié. L'inscription dans le répertoire Sirene doit alors être demandée au centre de formalités des entreprises (CFE) de l'Urssaf à laquelle sont versées les cotisations. Il transmettra la demande à l'Insee qui procèdera à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification.
  2. Votre association n'est pas employeuse mais elle exerce des activités qui entraînent paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés. L'inscription doit alors être demandée au centre de formalités des entreprises (CFE) du centre des impôts auprès duquel sont faites les déclarations de chiffre d'affaires ou de bénéfices. Il transmettra la demande à l'Insee qui procédera à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification.
  3. Votre association n'est pas dans les deux cas précédents mais elle reçoit (ou souhaite recevoir) des subventions ou des paiements en provenance de l'État ou des collectivités territoriales. L'inscription doit alors être demandée directement par courrier à la direction régionale de l'Insee compétente pour votre département en joignant une copie des statuts de votre association et une copie de l'extrait paru au journal officiel (ou à défaut le récépissé de dépôt des statuts en préfecture). (Pour connaître la direction régionale compétente)

Si votre association ne remplit pas au moins une de ces conditions, vous n'avez pas à demander son inscription au répertoire Sirene.

 

Donnée économique

 

NAF
Le code NAF est l'acronyme de nomenclature d'activité française. C'est une nomenclature statistique qui comme son nom l'indique, fournit des renseignements sur l'activité d'une entreprise ou d'un établissement. Cette nomenclature a été modifiée en 2008.


Dans le cas d'une association de spectacle vivant : le code NAF correspond à « autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire des associations » : 94.99Z

  • S Autres activités de services
  • 94 Activités des organisations associatives
  • 94.9 Activités des autres organisations associatives
  • 94.99 Activités des organisations associatives n.c.a.
  • 94.99Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Cette sous-classe comprend :

  • les activités des organisations (non affiliées directement à un parti politique) qui militent en faveur d'une cause ou d'une question d'intérêt public en sensibilisant l'opinion publique, en faisant pression sur les milieux politiques, en collectant des fonds, etc. :
  • initiatives individuelles ou mouvements de protestation
  • mouvements pour la protection de l'environnement et mouvements écologiques
  • organisations apportant leur soutien à des activités communautaires et éducatives n.c.a.
  • organisations pour la protection et la défense des intérêts de groupes spéciaux, par exemple de minorités ou de groupes ethniques
  • associations à caractère patriotique, y compris les associations d'anciens combattants
  • les associations de consommateurs
  • les associations d'automobilistes
  • les associations dont l'objet consiste à organiser des réunions et des rencontres, par exemple le Rotary, les loges maçonniques, etc.
  • les associations de jeunes, les associations d'étudiants, les clubs universitaires, les amicales d'étudiants, etc.
  • les associations spécialisées dans des occupations culturelles ou récréatives (autres que les clubs sportifs et les cercles de jeux), par exemple les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les clubs de jardinage, les ciné-clubs et les photos-clubs, les clubs d'amis de la musique et des arts, les clubs de travaux manuels, les clubs de collectionneurs, les clubs sociaux, les sociétés carnavalesques, etc.
  • l'octroi de subventions par des organisations associatives ou autres

Cette sous-classe ne comprend pas

  • les activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds destinés à des œuvres sociales (cf. 88.99B)
  • les activités de groupes ou organisations artistiques professionnels (cf. 90.0)
  • les activités des clubs de sports (cf. 93.12Z)
  • les activités des associations professionnelles (cf. 94.12Z)

APE

Le code APE (activité principale exercée) est attribué par l'INSEE à chaque entreprise/établissement/association lors de son inscription au répertoire SIRENE. Ce code caractérise son activité principale par référence à la nomenclature d'activités française (NAF). Le code APE est un renseignement fondamental pour la statistique d'entreprise car il est à la base des classements des entreprises par secteur d'activité.


Cas d'Artsenik compagnie
Lors du dépôt des statuts, la préfecture nous avait incité à faire très rapidement une demande d'immatriculation auprès de l'INSEE pour pouvoir prétendre à l'obtention d'une subvention (48h après le dépôt des statuts). Cela nous a semblé plutôt surprenant car pour faire cette demande auprès de l'INSEE, il faut au préalable que l'association soit publiée au J.O. Nous avons donc choisi d'attendre la parution au J.O. pour solliciter une inscription au SIRENE.

 

Formalités

L'inscription doit être demandée directement par courrier postal à la direction régionale de l'Insee compétente pour votre département en joignant copies du récépissé de la préfecture, des statuts de votre association et de l'extrait paru au journal officiel.

SB 

 

Pour aller plus loin

Dans mon prochain billet, vous pourrez lire : Comment choisir la banque de son association ?

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Commentaires : 6
  • #1

    argelier (vendredi, 18 décembre 2009 17:14)

    Infos utiles.Une chorale veut organiser 5 ou 6 concerts par an avec le concours de chefs de choeurs(env.10 répétitions)et des instrumentistes défrayés aux concerts (50 à150€ ).Démarches et obligations ?Merci de m'orienter.France et ta jungle administrative...

  • #2

    abdallah amina (dimanche, 10 janvier 2010 16:36)

    bonjour et bonne année. infos très utiles car ça fait 4 ans que notre association existe et nous n'avons pas de n° siret, nous n'avons jamais démandé des subventions ni quoi que ce soit et pourtant nous faisons beaucoup de deplacement et de tournois malgache par ci par là. est ce que c'est obligé que notre association à le n° siret

  • #3

    Stephane (vendredi, 05 février 2010 09:23)

    Ce n'est pas obligatoire bien sûr, mais cela le deviendrait si vous envisagiez une demande de subvention.

  • #4

    as Les Amis varois de l'U.E (samedi, 24 décembre 2011 19:48)

    Présidente de l'association citée ci dessus j'ai demandé un numéro SIRET depuis quelques semaines .Je n'ai pas encore de réponse . Est ce normal ?
    merci de me répondre par ici
    Salutations les meilleures

  • #5

    Artsenik Compagnie (lundi, 09 janvier 2012 23:46)

    @ as Les Amis varois de l'U.E.
    Patience, vous le recevrez bientôt :)

  • #6

    Miguel (mercredi, 05 septembre 2012 14:09)

    Bonjour,
    avec mon groupe, on fait quelques concerts, on a crée une assoc pour pouvoir facturer nos prestations quand l'employeur ne veut pas faire des GUSO. A qui doit-on demander notre SIRET, INSEE? URSAFF?
    Merci!