Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - PRIX ET NOMBRE DE PLACES

1.1 Les prix des billets sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
1.2 Selon les évènements, différents types de tarifs peuvent vous être proposés.
1.3 Le nombre total de places en réservations cumulé par achat ne peut être supérieur au nombre fixé par Artsenik compagnie, lequel sera, le cas échéant indiqué pour chaque évènement.
1.4 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.5 Artsenik compagnie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, les billets seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.6 Aucun remboursement n'aura lieu en cas de perte ou vol du billet.

ARTICLE 2 – DISPONIBILITE ET PLAN DE SALLE

2.1 Le client est informé, en temps réel, lors de la passation de sa commande, de la disponibilité des places souhaitées.
2.2 Les places sont non numérotées, par conséquent le placement dans la salle de fait de façon libre.

ARTICLE 3 – PAIEMENT

3.1 Le paiement des billets par le client sur le site de l'association Artsenik compagnie s'effectue exclusivement par cartes bancaires des réseaux CARTE BLEUE, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, ou par PAYPAL.
3.2 Le compte bancaire du client sera débité du montant de la commande, dés la validation finale de la transaction.

ARTICLE 4 - SECURISATION DES PAIEMENTS ET DONNEES PERSONNELLES

4.1 SECURISATION DES PAIEMENTS
Les paiements électroniques effectués dans le cadre des transactions réalisées sur le site artsenik.com sont sécurisés, par utilisation du procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer). L'association artsenik compagnie utilise, pour lesdits paiements électroniques sécurisés, la solution fournie par la société PAYPAL. Artsenik compagnie n'a, par ce système de paiement, aucun accès aux coordonnées bancaires du client.
4.2 DONNEES PERSONNELLES
Lors de la passation de la commande, l'association artsenik compagnie sera amenée, pour la gestion de ladite commande, à collecter auprès du client certaines données à caractère personnel (Nom, Adresse postale et adresse e-mail). Ces données seront exclusivement utilisées dans le cadre du traitement et du suivi de la commande du client, ainsi que dans l'hypothèse d'un éventuel report ou annulation de l'évènement correspondant. Peuvent avoir accès à ces données les entreprises liées contractuellement à Artsenik lesquelles en assurent la plus stricte confidentialité (hébergeur du site artsenik.com). Le client pourra, s'il le souhaite, autoriser l'association à l'informer de ses futurs évènements par courrier électronique. S'il souhaite ultérieurement ne plus recevoir d'informations des spectacles d'Artsenik compagnie, le client devra adresser un courrier électronique à contact@artsenik.com. Conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs des services d'artsenik compagnie a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (numéro 1459633). Le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant collectées par l'association artsenik compagnie, en adressant un courrier libellé à l'adresse suivante : ARTSENIK COMPAGNIE – 63 cours Franklin Roosevelt, 13001 Marseille ou un courriel à l'adresse contact@artsenik.com (art. 34 de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978).

ARTICLE 5 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

5.1 Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant le paiement de sa commande.
5.2 Les données enregistrées par l'association Artsenik compagnie représenteront la preuve des transactions passées sur son site Internet, par le client.

ARTICLE 6 – LIVRAISON DES BILLETS

6.1 Dès la confirmation de l'achat, le client recevra par voie email un récépissé indiquant le nom de la réservation et le nombres de billets achetés, éventuellement pour chacune des catégories de prix.
6.2 Un récépissé peut contenir plusieurs places ; dans ce cas le client devra présenter son récépissé à l'entrée de l'évènement avec l'ensemble de ses éventuels invités pour la remise de billets à souches.
6.3 En cas de perte du récépissé, le client pourra le rééditer et l'imprimer à partir de sa boite email.
6.4 Le récépicé d'achat nécessite la possession d'une imprimante, afin d'être en mesure d'imprimer le titre sur une feuille blanche, de format A4.

ARTICLE 7 – CONTRÔLE DES BILLETS

7.1 Le contrôle des billets sera effectué à l'entrée du lieu de l'évènement par l'association Artsenik compagnie.
7.2 L'association Artsenik compagnie se réserve le droit de contrôler l'identité du client à l'entrée du lieu où se déroule l'évènement. Le client devra donc obligatoirement être muni d'une pièce d'identité officielle, en cours de validité et avec photo : carte d'identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour.
7.3 L'association Artsenik compagnie pourra remettre au client, à l'issue de ce contrôle, un billet standard à 2 souches.
7.4 Chaque billet est nominatif et personnel et ne peut être vendu ou céder, même à titre gratuit, sauf demande écrite à Artsenik compagnie et accord exprès de cette dernière.
7.5 Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet de quelque manière que ce soit. La reproduction de billets est interdite et ne procurerait aucun avantage. La personne qui a reproduit le billet et l'utilisateur de la copie du billet sont passibles de poursuites pénales.

ARTICLE 8 - ANNULATION, TRANSFERT ET REMBOURSEMENT

8.1 A compter de leur achat par le client, le ou les Billets ne peuvent être ni échangés, ni revendus, ni repris, sauf, dans ce dernier cas, en cas d'annulation d'un évènement et de décision par l'association Artsenik compagnie du remboursement des billets.
8.2 Il est rappelé que le déroulement des évènements sont soumis aux seules conditions édictées par l'association Artsenik compagnie desdits événements, lesquels sont soumis à leur seule et exclusive responsabilité. En conséquence, toute décision d'annulation, de report ou de modification du programme d'un évènement, obéiront aux conditions d'Arsenik compagnie.
8.3 Le client accepte que l'association Artsenik compagnie de toute décision affectant les conditions de déroulement dudit évènement (telle qu'annulation, report, modification du lieu d'organisation), utilise les coordonnées qu'il aura fournies à Artsenik compagnie dans le cadre de sa commande, à l'effet de l'informer desdites modifications, ainsi que de la marche à suivre.
8.4 En tout état de cause, tout billet acheté ne donnera pas lieu à remboursement, même dans l'hypothèse dans laquelle le billet n'aurait pas été utilisé par le client.

ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, l'association Artsenik compagnie est à la disposition de ses clients, qui peuvent le contacter par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@artsenik.com

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

10.1 L'association Artsenik compagnie est responsable, à l'égard de ses clients, de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus à distance, conformément à l'article 121-20-3 alinéa 4 du Code de la Consommation.
10.2 Artsenik compagnie fixe le règlement propre à l'organisation de chaque évènement. Ce règlement figure sur le site artsenik.com ou à l'entrée du lieu où se déroule l'évènement ou est communiqué par Artsenik compagnie au client. Le client se conformera strictement au règlement de d'Artsenik compagnie.

ARTICLE 11 – MENTIONS LÉGALES

Artsenik compagnie est une association loi de 1901, qui va vocation à promouvoir les arts de la scène.
Dénomination : ARTSENIK COMPAGNIE
Siège social : 63 cours Franklin Roosevelt - 13004 Marseille
Représentant légal : Stéphane Barbati
Hébergeur du site artsenik.com : Jimdo GmbH - Stresemannstr. 375 - 22764 Hambourg - Allemagne
SIREN : 514 822 386
Téléphone : 04 91 63 19 81


ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE – LITIGES

12.1 Les ventes de billets effectuées sur le site Internet de l'association sont soumises à la loi française.
12.2 En cas de litige, les tribunaux français auront compétence exclusive.